•CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
Désignation

UBITECH est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le spectacle vivant et
l’évenementiel. Son siège social est fixé au 44 Boulevard de Bon Secours 13014 Marseille. UBITECH
conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, à Marseille et sur
l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation
auprès d’UBITECH.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue d’UBITECH et qui regroupent
des stagiaires issues de différentes structures.
- formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par UBITECH pour le compte
d’un client ou d’un groupe de clients.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de
formation des entreprises.

■ Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation
engagées par UBITECH pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande
implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en
particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en
vigueur.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de
facture, au comptant, sans escompte à l’ordre d’UBITECH. En cas de parcours long, des facturations
intermédiaires peuvent être engagées.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable,
l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. UBITECH
aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des
autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à UBITECH.

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa
demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être
communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment
renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à UBITECH. En cas de
prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par UBITECH au Client.

Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à UBITECH au plus tard un jour ouvrable
avant le démarrage de la formation, UBITECH se réserve la possibilité de refuser l’entrée en
formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de
cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

■ Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à UBITECH au moins 7 jours avant le démarrage de la
formation, UBITECH offre au Client la possibilité :

- de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au
catalogue d’UBITECH, et après accord éventuel de l’OPCA,

- de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes
besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA. Cette dernière possibilité ne
peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.

■ Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par
UBITECH. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation d’UBITECH distinguera le
prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre
des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client
à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation
professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge
directement à UBITECH.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, UBITECH se réserve le doit de
facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

- si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun
frais d’annulation

- si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation :
les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation

- si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais
d’annulation sont égaux à 80 % du prix H.T. de la formation

■ Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la
durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.

Sauf indication contraire portée sur la convocation, à Paris, les formations se déroulent de 09h30 à
13h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de
UBITECH accueillent les Stagiaires de 09h00 à 18h00.

Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la
convocation.

■ Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité.
Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes
pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas
lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la
mention « Bon pour accord », retournés à UBITECH F ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif
atteint, les inscriptions sont closes. UBITECH peut alors proposer au Stagiaire de participer à une
nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une
formation, UBITECH se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant
la date prévue et ce sans indemnités.

■ Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en deux exemplaires par UBITECH au Client.
Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord
» doit être retourné à UBITECH par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal,
télécopie, mail.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre UBITECH,  l’OPCA ou le Client.

A l’issue de la formation, UBITECH remet une attestation de formation au Stagiaire .Dans le cas
d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, UBITECH lui fait parvenir un exemplaire de
cette attestation accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

■ Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, UBITECH est tenue à une obligation de moyen et
non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

UBITECH ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas
d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici
considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la
jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les
grèves ou conflits sociaux externes à UBITECH, les désastres naturels, les incendies, l’interruption
des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou
toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’UBITECH.

■ Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la
forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par UBITECH pour assurer les formations
ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la
propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou
transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de UBITECH. Cette interdiction
porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation
ou l’animation de formations.

■ Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations
sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de
les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

■ Confidentialité et communication

UBITECH, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les
informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à
l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des
éléments figurant dans la proposition transmise par UBITECH au Client.

UBITECH s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont
organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les
informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par UBITECH comme client de ses formations. A cet effet,
le Client autorise UBITECH à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature
des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa
clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales,
réglementaires ou comptables l’exigeant.

■ Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la
validation de la formation et d’amélioration de l’offre d’UBITECH.
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
En particulier, UBITECH conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du
Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

■ Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En
cas de litige survenant entre le Client et UBITECH à l’occasion de l’interprétation des présentes ou
de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de
Marseille seront seuls compétents pour régler le litige.
  •CONDITIONS
GENERALES DE VENTE:

Désignation

UBITECH est un organisme de
formation professionnelle spécialisé
dans le spectacle vivant et
l’évenementiel. Son siège social est fixé
au 44 Boulevard de Bon Secours 13014
Marseille. UBITECH conçoit, élabore et
dispense des formations
interentreprises et intra-entreprises, à
Marseille et sur l’ensemble du territoire
national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est
convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou
morale qui s’inscrit ou passe
commande d’une formation auprès
d’UBITECH.
- stagiaire : la personne physique qui
participe à une formation.
- formations interentreprises : les
formations inscrites au catalogue
d’UBITECH et qui regroupent des
stagiaires issues de différentes
structures.
- formations intra-entreprises : les
formations conçues sur mesure par
UBITECH pour le compte d’un client ou
d’un groupe de clients.
- CGV : les conditions générales de
vente, détaillées ci-dessous.
- OPCA : les organismes paritaires
collecteurs agréés chargés de collecter
et gérer l’effort de formation des
entreprises.

■ Objet

Les présentes conditions générales de
vente s’appliquent à l’ensemble des
prestations de formation engagées par
UBITECH pour le compte d’un Client. Le
fait de s’inscrire ou de passer
commande implique l’adhésion entière
et sans réserve du Client aux présentes
conditions générales de vente. Les
présentes conditions générales de
vente prévalent sur tout autre
document du Client, et en particulier
sur toutes les conditions générales
d’achat du Client.

■ Conditions financières, règlements et
modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et
hors taxes. Ils doivent être majorés de
la TVA au taux en vigueur.

Le règlement du prix de la formation
est à effectuer à l’issue de la formation,
à réception de facture, au comptant,
sans escompte à l’ordre d’UBITECH. En
cas de parcours long, des facturations
intermédiaires peuvent être engagées.

Toute somme non payée à échéance
entraîne de plein droit et sans mise en
demeure préalable, l'application de
pénalités d'un montant égal à une fois
et demie le taux d’intérêt légal.
UBITECH aura la faculté d’obtenir le
règlement par voie contentieuse aux
frais du Client sans préjudice des autres
dommages et intérêts qui pourraient
être dus à UBITECH.

En cas de règlement par l’OPCA dont
dépend le Client, il appartient au Client
d’effectuer sa demande de prise en
charge avant le début de la formation.
L’accord de financement doit être
communiqué au moment de
l’inscription et sur l’exemplaire du
devis que le Client retourne dûment
renseigné, daté, tamponné, signé et
revêtu de la mention « Bon pour accord
» à UBITECH. En cas de prise en charge
partielle par l’OPCA, la différence sera
directement facturée par UBITECH au
Client.

Si l’accord de prise en charge du Client
ne parvient pas à UBITECH au plus tard
un jour ouvrable avant le démarrage de
la formation, UBITECH se réserve la
possibilité de refuser l’entrée en
formation du Stagiaire ou de facturer la
totalité des frais de formation au
Client.

Dans des situations exceptionnelles, il
peut être procédé à un paiement
échelonné. En tout état de cause, ses
modalités devront avoir été formalisées
avant le démarrage de la formation.

■ Dédit et remplacement d’un
participant

En cas de dédit signifié par le Client à
UBITECH au moins 7 jours avant le
démarrage de la formation, UBITECH
offre au Client la possibilité :

- de repousser l’inscription du Stagiaire
à une formation ultérieure, dûment
programmée au catalogue d’UBITECH,
et après accord éventuel de l’OPCA,

- de remplacer le Stagiaire empêché
par un autre participant ayant le même
profil et les mêmes besoins en
formation, sous réserve de l’accord
éventuel de l’OPCA. Cette dernière
possibilité ne peut s’appliquer aux
personnes intermittentes du spectacle.

■ Annulation, absence ou interruption
d’une formation

Tout module commencé est du dans
son intégralité et fera l’objet d’une
facturation au Client par UBITECH. En
cas d’absence, d’interruption ou
d’annulation, la facturation d’UBITECH
distinguera le prix correspondant aux
journées effectivement suivies par le
Stagiaire et les sommes dues au titre
des absences ou de l’interruption de la
formation. Il est rappelé que les
sommes dues par le Client à ce titre ne
peuvent être imputées par le Client sur
son obligation de participer à la
formation professionnelle continue ni
faire l’objet d’une demande de prise en
charge par un OPCA.

Dans cette hypothèse, le Client
s’engage à régler les sommes qui
resteraient à sa charge directement à
UBITECH.

D’autre part, en cas d’annulation de la
formation par le Client, UBITECH se
réserve le doit de facturer au Client des
frais d’annulation calculés comme suit :

- si l’annulation intervient plus de 15
jours ouvrables avant le démarrage de
la formation : aucun frais d’annulation

- si l’annulation intervient entre 15
jours et 7 jours ouvrables avant le
démarrage de la formation : les frais
d’annulation sont égaux à 50% du prix
H.T. de la formation

- si l’annulation intervient moins de 7
jours ouvrables avant le démarrage de
la formation : les frais d’annulation sont
égaux à 80 % du prix H.T. de la
formation

■ Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la
fiche de présentation de la formation
et la convocation, la durée quotidienne
des formations est fixée à sept heures.

Sauf indication contraire portée sur la
convocation, à Paris, les formations se
déroulent de 09h30 à 13h00 et de
14h00 à 17h30 avec une pause en
milieu de chaque demi-journée. Les
locaux de UBITECH accueillent les
Stagiaires de 09h00 à 18h00.

Pour les formations qui se déroulent en
région, les lieux, adresse et horaires
sont indiqués sur la convocation.

■ Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions
d’apprentissage, l’effectif de chaque
formation est limité. Cet effectif est
déterminé, pour chaque formation, en
fonction des objectifs et des méthodes
pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte
dans leur ordre d’arrivée. L’émission
d’un devis ne tient pas lieu
d’inscription. Seuls les devis dûment
renseignés, datés, tamponnés, signés
et revêtus de la mention « Bon pour
accord », retournés à UBITECH F ont
valeur contractuelle. Une fois l’effectif
atteint, les inscriptions sont closes.
UBITECH peut alors proposer au
Stagiaire de participer à une nouvelle
session ou de figurer sur une liste
d’attente.

Dans le cas où le nombre de
participants serait insuffisant pour
assurer le bon déroulement d’une
formation, UBITECH se réserve la
possibilité d’ajourner la formation au
plus tard une semaine avant la date
prévue et ce sans indemnités.

■ Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un
devis est adressé en deux exemplaires
par UBITECH au Client. Un exemplaire
dûment renseigné, daté, tamponné,
signé et revêtu de la mention « Bon
pour accord » doit être retourné à
UBITECH par tout moyen à la
convenance du Client : courrier postal,
télécopie, mail.

Le cas échéant une convention
particulière peut être établie entre
UBITECH,  l’OPCA ou le Client.

A l’issue de la formation, UBITECH
remet une attestation de formation au
Stagiaire .Dans le cas d’une prise en
charge partielle ou totale par un OPCA,
UBITECH lui fait parvenir un exemplaire
de cette attestation accompagné de la
facture.
Une attestation de présence pour
chaque Stagiaire peut être fournie au
Client, à sa demande.

■ Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de
formation, UBITECH est tenue à une
obligation de moyen et non de résultat
vis-à-vis de ses Clients ou de ses
Stagiaires.

UBITECH ne pourra être tenue
responsable à l’égard de ses Clients ou
de ses Stagiaires en cas d’inexécution
de ses obligations résultant d’un
évènement fortuit ou de force majeure.
Sont ici considérés comme cas fortuit
ou de force majeure, outre ceux
habituellement reconnus par la
jurisprudence : la maladie ou l’accident
d’un intervenant ou d’un responsable
pédagogique, les grèves ou conflits
sociaux externes à UBITECH, les
désastres naturels, les incendies,
l’interruption des télécommunications,
de l’approvisionnement en énergie, ou
des transports de tout type, ou toute
autre circonstance échappant au
contrôle raisonnable d’UBITECH.

■ Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation,
contenus et supports pédagogiques
quelle qu’en soit la forme (papier,
électronique, numérique, orale…)
utilisés par UBITECH pour assurer les
formations ou remis aux Stagiaires
constituent des œuvres originales et à
ce titre sont protégées par la propriété
intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le Client et le Stagiaire
s’interdisent d’utiliser, transmettre,
reproduire, exploiter ou transformer
tout ou partie de ces documents, sans
un accord exprès de UBITECH. Cette
interdiction porte, en particulier, sur
toute utilisation faite par le Client et le
Stagiaire en vue de l’organisation ou
l’animation de formations.

■ Descriptif et programme des
formations

Les contenus des programmes, tels
qu’ils figurent sur les fiches de
présentation des formations sont
fournis à titre indicatif. L’intervenant ou
le responsable pédagogique se
réservent le droit de les modifier en
fonction de l’actualité, du niveau des
participants ou de la dynamique du
groupe.

■ Confidentialité et communication

UBITECH, le Client et le Stagiaire
s’engagent à garder confidentiels les
documents et les informations auxquels
ils pourraient avoir accès au cours de la
prestation de formation ou à l’occasion
des échanges intervenus
antérieurement à l’inscription,
notamment l’ensemble des éléments
figurant dans la proposition transmise
par UBITECH au Client.

UBITECH s’engage à ne pas
communiquer à des tiers autres que les
partenaires avec lesquels sont
organisées les formations et aux OPCA,
les informations transmises par le Client
y compris les informations concernant
les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être
cité par UBITECH comme client de ses
formations. A cet effet, le Client
autorise UBITECH à mentionner son
nom ainsi qu’une description objective
de la nature des prestations dans ses
listes de références et propositions à
l’attention de ses prospects et de sa
clientèle, entretiens avec des tiers,
rapports d’activité, ainsi qu’en cas de
dispositions légales, réglementaires ou
comptables l’exigeant.

■ Protection et accès aux informations
à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque
Stagiaire que :
- des données à caractère personnel le
concernant sont collectées et traitées
aux fins de suivi de la validation de la
formation et d’amélioration de l’offre
d’UBITECH.
- conformément à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un
droit d’accès, de modification, de
rectification des données à caractère
personnel le concernant.
En particulier, UBITECH conservera les
données liées au parcours et à
l’évaluation des acquis du Stagiaire,
pour une période n’excédant pas la
durée nécessaire à l’appréciation de la
formation.

■ Droit applicable et juridiction
compétente

Les conditions générales détaillées dans
le présent document sont régies par le
droit français. En cas de litige survenant
entre le Client et UBITECH à l’occasion
de l’interprétation des présentes ou de
l’exécution du contrat, il sera recherché
une solution à l’amiable. A défaut, les
Tribunaux de Marseille seront seuls
compétents pour régler le litige.
S.A.S. UBITECH   
44 Boulevard de Bon Secours,
13014 Marseille   
06.50.41.08.16
09.81.99.58.87
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